Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention
Publié le :
03/10/2023
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Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situations dans lesquelles le maintien en rétention peut être prolongé... Lire la suite
Historique
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Excès de vitesse et preuve de la qualité de conducteur du véhicule
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Sur le fondement de l’article L. 121-1 du Code de la route, la Cour de cassat...Source : www.lemag-juridique.com -
Transport routier : calcul du plafond d'indemnisation en cas de marchandises endommagées
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le plafond de l’indemnité due par le transporteur routier de marchandises aya...Source : www.efl.fr -
Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigration
Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situatio...Source : www.lemag-juridique.com
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Pollution automobile : le Conseil de l'Union européenne se prononce contre des exigences trop strictes
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Lundi 25 septembre, les Etats membres ont revu à la baisse le projet de norme...Source : www.touteleurope.eu -
Quand le stationnement sur la voie publique est abusif
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Eh non…et c'est le Code de la route qui le dit. Que votre véhicule soit bien...Source : www.automobile-club.org -
Bonus automobile 2024 : le décret et l'arrêté sont parus au journal officiel
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Comme prévu, le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score e...Source : journalauto.com