Que risquez-vous en cas d'absence de contrôle technique ?
Publié le :
14/05/2024
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Source : www.bienpublic.comLe défaut de contrôle technique, qu’il soit volontaire ou dû à un simple oubli ou retard, donne lieu à des pénalités. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le défaut de contrôle technique, constitue une infraction (contravention de quatrième classe) passible d'une amende forfaitaire de 135 €... Lire la suite
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Financement du permis de conduire avec le CPF : la donne change !
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret du 17 mai fixe les conditions et les modalités d’éligibilité au com...Source : www.legisocial.fr -
Automobile : le contrat de filière confirme le choix résolu de l’électrique
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit de l'immigration
Saisi d’une proposition de loi référendaire "visant à réformer l’accès aux pr...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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L’octroi des titres de séjour dans l'UE
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit de l'immigration
L’Union européenne a délivré en 2022 un nombre record de 3,5 millions nouveau...Source : www.touteleurope.eu