Publicité du gage automobile
Publié le :
09/05/2023
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2023
Source : efl.businesscomm.frLE RÉGIME SPÉCIFIQUE DU GAGE AUTOMOBILE A ÉTÉ ABROGÉ PAR L’ORDONNANCE 2021-1192 DU 15-9-2021. CELUI-CI EST DÉSORMAIS SOUMIS AU DROIT COMMUN DU GAGE DE MEUBLES CORPORELS (C. CIV. ART. 2333 ET SUIVANTS), SOUS RÉSERVE DE PARTICULARITÉS CONCERNANT SA PUBLICITÉ. LES MODALITÉS DE CELLE-CI ONT ÉTÉ PRÉCISÉES PAR DÉCRET... Lire la suite
Historique
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Publicité du gage automobile
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
LE RÉGIME SPÉCIFIQUE DU GAGE AUTOMOBILE A ÉTÉ ABROGÉ PAR L’ORDONNANCE 2021-11...Source : efl.businesscomm.fr
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Les conditions d’une sanction pénale pour l’étranger qui s’est soustrait à l’OQTF
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit de l'immigration
Un ressortissant algérien fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant obliga...Source : www.actu-juridique.fr -
Nouvelles règles de signalisation routière
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un arrêté du 11 avril 2023 fixe de nouvelles règles en matière de signalisati...Source : www.lemag-juridique.com -
Fraude aux aides sociales : les expatriés dans le viseur
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit de l'immigration
Une nouvelle chasse aux sorcières est lancée contre les fraudeurs. Pointés du...Source : lepetitjournal.com -
Le barème des indemnités kilométriques
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le barème des indemnités kilométriques est utilisé dans plusieurs situations...Source : www.legifiscal.fr -
Impôts des Français non-résidents : tout savoir sur votre déclaration 2023
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit de l'immigration
Les Français non-résidents doivent se plier à leur déclaration d’impôts pour...Source : lepetitjournal.com