Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Historique

• Sécurité routière en France : quelles nouvelles règlementation à venir en 2024 ?
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  L’Union Européenne souhaite améliorer la sécurité routière en 2024 avec de no...
  Source : www.autojournal.fr
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• Erreur d'orthographe sur le PV
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  J'ai reçu un avis de contravention. Je constate qu'il y a une faute d'orthogr...
  Source : www.automobile-club.org
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• Contentieux des étrangers : d'ici au 1er décembre 2024, le JLD ne sera plus le juge des libertés des étrangers
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'immigration
  
  L'article 44 de la loi d'orientation et de programmation de la justice pour 2...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !
  Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Un nouveau dispositif initié par le ministère de l'Intérieur permet aux autom...
  Source : www.service-public.fr
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• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'immigration
  
  Mardi 14 novembre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de...
  Source : www.senat.fr
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• Euro 7: le PE soutient les règles visant à réduire les émissions de polluants
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Les députés sont prêts à entamer des discussions avec les gouvernements de l’...
  Source : www.europarl.europa.eu
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