Permis : l’historique de vos points enfin disponible en ligne
Publié le :
06/06/2024
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Source : www.automobile-club.orgConnaître l'historique des retraits et des ajouts de points de votre permis peut parfois être très utile. C'est notamment le cas pour savoir si un retrait de point(s) a déjà été enregistré ou non ou si des récupérations de points doivent intervenir prochainement. Jusqu'à récemment, il n'était possible d'avoir cet historique qu'en demandant un relevé d'information intégral de son permis de conduire aux services préfectoraux de son département. Or, le traitement d'une telle demande peut parfois mettre plusieurs semaines selon les préfectures, ce qui peut être problématique... Lire la suite
Historique
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Infractions avec un véhicule de société : que dit la loi ?
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Le pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Conseil de...Source : www.vie-publique.fr -
Le Conseil constitutionnel autorise l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière
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Le 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au prin...Source : www.vie-publique.fr -
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Une route en mauvais état peut endommager les véhicules ou être à l'origine d...Source : www.largus.fr -
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Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Maintien en zone d’attente : la production de l'arrêté préfectoral portant création d'une zone d'attente n’est pas utile
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit de l'immigration
En application de l’article R 342-2 du Code de l’entrée et du séjour des étra...Source : www.lemag-juridique.com