Loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
Source : www.vie-publique.frLe projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 1er février 2023 par Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, par Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, et par Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 14 novembre 2023... Lire la suite
Historique
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Loi « immigration » : une occasion manquée pour la « carte bleue européenne »
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit de l'immigration
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Il est interdit de fumer en voiture quand un mineur est à bord...Source : www.automobile-club.org -
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Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit de l'immigration
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigration
Le projet de loi sur l'immigration comporte plusieurs volets. Le texte initia...Source : www.vie-publique.fr -
Déclarez et payez la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises d'ici le 24 janvier !
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les entreprises utilisant des poids lourds comportant au moins 2 essieux doiv...Source : entreprendre.service-public.fr