Le barème des indemnités kilométriques
Publié le :
27/04/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frLe barème des indemnités kilométriques est utilisé dans plusieurs situations pour évaluer de manière forfaitaire, les frais de déplacement professionnel avec un véhicule... Lire la suite
Historique
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Publicité du gage automobile
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
LE RÉGIME SPÉCIFIQUE DU GAGE AUTOMOBILE A ÉTÉ ABROGÉ PAR L’ORDONNANCE 2021-11...Source : efl.businesscomm.fr -
Les conditions d’une sanction pénale pour l’étranger qui s’est soustrait à l’OQTF
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Un ressortissant algérien fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant obliga...Source : www.actu-juridique.fr -
Nouvelles règles de signalisation routière
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Un arrêté du 11 avril 2023 fixe de nouvelles règles en matière de signalisati...Source : www.lemag-juridique.com -
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Le barème des indemnités kilométriques
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Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit de l'immigration
Les Français non-résidents doivent se plier à leur déclaration d’impôts pour...Source : lepetitjournal.com