Immigration : publication d'une salve de décrets
Publié le :
06/08/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frDans la foulée des dispositions publiées le 15 juillet 2024, plusieurs décrets encadrant l’immigration et l’asile sont parus au Journal officiel du 16 juillet 2024. Plusieurs d’entre eux sont des textes d’application de loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration... Lire la suite
Historique
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Sécurité routière : les comportements responsables recommandés aux différents usagers de la route
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Votre voiture est-elle prête pour cette nouvelle obligation qui arrive ?
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Un nouvel objet de sécurité va bientôt s'imposer en Espagne : zoom sur la lam...Source : www.autoplus.fr -
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Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit de l'immigration
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Emploi des étrangers : autorisations de travail et sanction
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigration
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Interdiction de la vente de voitures thermiques en 2035 : Le patron de Renault demande un assouplissement, les eurodéputés réagissent
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le directeur général du groupe Renault et président de l’Association des cons...Source : www.publicsenat.fr