Fiscalement, avez-vous intérêt à choisir un véhicule hybride ou électrique ?
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
Source : www.terre-net.frLe prix d’un véhicule électrique ou hybride est généralement plus élevé que celui d’un véhicule essence ou diesel. Pour lever ce frein à l’investissement, le Gouvernement passe la seconde et renforce les allègements en faveur des véhicules propres. Tour de piste des avantages (ou pas) de la fiscalité des véhicules hybrides et électriques... Lire la suite
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Demandes d'asile dans l'UE : des mesures pour améliorer Dublin III
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigration
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Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Le curateur d’un étranger doit être informé de son placement en rétention administrative
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigration
Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que lorsqu’un...Source : www.lemag-juridique.com