Financement du permis de conduire avec le CPF : la donne change !
Publié le :
30/05/2024
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Source : www.legisocial.frUn décret du 17 mai fixe les conditions et les modalités d’éligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Automobile : le contrat de filière confirme le choix résolu de l’électrique
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le contrat stratégique de la filière automobile 2024-2027 a été signé lundi 6...Source : www.info.gouv.fr -
Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit de l'immigration
Saisi d’une proposition de loi référendaire "visant à réformer l’accès aux pr...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
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J'ai déposé ma voiture chez mon garagiste pour une révision. Alors qu'il étai...Source : www.automobile-club.org -
L’octroi des titres de séjour dans l'UE
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit de l'immigration
L’Union européenne a délivré en 2022 un nombre record de 3,5 millions nouveau...Source : www.touteleurope.eu