Enquête de la DGCCRF sur les ventes de voitures et de deux-trois roues motorisés neufs ou d’occasion : 2/3 des établissements contrôlés en anomalie

Historique

• Comment ouvrir un compte bancaire en France en tant que non résident ?
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit de l'immigration
  
  Quelles sont les démarches pour ouvrir un compte en France lorsque l'on n'y r...
  Source : lepetitjournal.com
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• Les délais de fabrication du permis de conduire vont-ils être réduits ?
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit routier
  
  Une question a été posée au ministère de l’Intérieur relative aux délais anor...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enquête de la DGCCRF sur les ventes de voitures et de deux-trois roues motorisés neufs ou d’occasion : 2/3 des établissements contrôlés en anomalie
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  La DGCCRF a réalisé en 2021 et 2022 une enquête nationale auprès de 2 200 éta...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Immigration : quels effets économiques ?
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit de l'immigration
  
  L'immigration, une charge pour l'économie française ? Contrairement aux idées...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Contrôle technique 2022: ce qu’il dit de nos voitures
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le rapport d’activité 2022 du contrôle technique périodique des véhicules lég...
  Source : www.automobile-club.org
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• Logement, éducation, emploi... la difficile adaptation des réfugiés ukrainiens dans leur pays d'accueil
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit de l'immigration
  
  Malgré le soutien dont elles bénéficient dans l’Union européenne, les personn...
  Source : www.touteleurope.eu
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