Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ
Publié le :
06/12/2023
06
décembre
déc.
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2023
Source : www.quechoisir.orgLe ministère de la Transition écologique a publié toutes les modalités d’application du contrôle technique de la catégorie L, qui regroupe les engins à deux et trois roues ainsi que les voiturettes. Le freinage ne sera l’objet d’aucune évaluation d’efficacité, et les mesures de bruit sont reportées à 2025... Lire la suite
Historique
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Demandes d'asile dans l'UE : des mesures pour améliorer Dublin III
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigration
Le règlement Dublin III a pour objectif de déterminer, selon différents critè...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Le curateur d’un étranger doit être informé de son placement en rétention administrative
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigration
Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que lorsqu’un...Source : www.lemag-juridique.com