Historique
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Immigration : que peut faire le ministre de l’intérieur par voie réglementaire ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigration
Depuis sa nomination à Beauvau, Bruno Retailleau multiplie les interventions...Source : www.publicsenat.fr -
Orages, grêles, inondations : votre voiture est-elle bien assurée ?
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
En dehors des catastrophes naturelles, des événements climatiques imprévus pe...Source : www.bienpublic.com -
Contrôle technique des voitures : le comparateur des tarifs en ligne évolue
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Vous souhaitez connaître les tarifs du contrôle technique des centres près de...Source : www.service-public.fr -
CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de...Source : www.actu-juridique.fr -
Loi Montagne 2 : voici les nouvelles exigences en matière de pneus spécifiques
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
À partir du 1ᵉʳ novembre 2024, la Loi Montagne 2 impose de nouvelles obligati...Source : www.autojournal.fr -
Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et...Source : www.lemag-juridique.com