Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ
Publié le :
06/12/2023
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2023
Source : www.quechoisir.orgLe ministère de la Transition écologique a publié toutes les modalités d’application du contrôle technique de la catégorie L, qui regroupe les engins à deux et trois roues ainsi que les voiturettes. Le freinage ne sera l’objet d’aucune évaluation d’efficacité, et les mesures de bruit sont reportées à 2025... Lire la suite
Historique
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Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe ministère de la Transition écologique a publié toutes les modalités d’appl...Source : www.quechoisir.org
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Le curateur d’un étranger doit être informé de son placement en rétention administrative
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigrationPar un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que lorsqu’un...Source : www.lemag-juridique.com
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Sécurité routière en France : quelles nouvelles règlementation à venir en 2024 ?
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileL’Union Européenne souhaite améliorer la sécurité routière en 2024 avec de no...Source : www.autojournal.fr
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Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationJ'ai reçu un avis de contravention. Je constate qu'il y a une faute d'orthogr...Source : www.automobile-club.org
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Contentieux des étrangers : d'ici au 1er décembre 2024, le JLD ne sera plus le juge des libertés des étrangers
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit de l'immigrationL'article 44 de la loi d'orientation et de programmation de la justice pour 2...Source : www.editions-legislatives.fr
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Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationUn nouveau dispositif initié par le ministère de l'Intérieur permet aux autom...Source : www.service-public.fr